Assurance-vie, bien rédiger sa clause bénéficiaire
L’assurance-vie est un outil précieux pour réduire les droits de succession car les sommes transmises au décès du souscripteur sont exonérées de droit. A condition de bien rédiger sa clause bénéficiaire.
Au décès de l’assuré, le capital et les intérêts placés en assurance-vie sont répartis entre les personnes indiquées dans la fameuse « clause bénéficiaire » du contrat, et non celles prévues par la loi ou le testament. Un contrat d’assurance-vie est donc toujours hors succession. Il est donc très important de bien rédiger cette clause bénéficiaire qui vous permet de désigner la ou les personnes à qui seront versées les sommes.
La rédaction de la clause bénéficiaire est d’autant plus importante qu’elle a aussi des implications fiscales. Si vous ne la complétez pas, les capitaux seront réintégrés dans la succession et n’auront pas droit aux abattements prévus. Vous pouvez désigner dans la clause bénéficiaire une ou plusieurs personnes de votre choix, qu’elles fassent partie de votre entourage familial ou pas. Il peut s’agir d’un ami, d’une association caritative, etc.
Seule limite : la loi n’autorise pas certains bénéficiaires comme un animal, une infirmière ou un médecin traitant, pour des raisons qui se comprennent.
Les personnes désignées se répartiront alors le capital à parts égales, sauf disposition contraire du souscripteur. Vous pouvez les avertir de ce choix. Mais les experts ne le conseillent pas car vous perdez votre liberté de changer d’avis par la suite. Si le bénéficiaire accepte par écrit cette désignation et que vous consentez par écrit à cette acceptation, alors vous ne pourrez plus modifier la clause bénéficiaire sans son accord. Pis, vous ne pourrez même plus disposer de votre argent librement ! Il est souvent conseillé de rédiger une clause « ouverte » où il sera indiqué d’autres bénéficiaires si jamais les premiers font défaut (en cas de décès ou renonciation au bénéfice du contrat).
La clause peut-être modifiée à tout moment, sous conditions
La clause peut-être modifiée à tout moment mais chaque nouvelle version doit être communiquée à la compagnie d’assurances ou au notaire. La première difficulté lors de la rédaction d’une clause bénéficiaire est de bien prendre en compte les éventuelles situations futures. Exemple le plus courant, il vaut mieux ne pas désigner son conjoint par son état civil (nom, prénoms, date de naissance…), mais plutôt par sa qualité de « conjoint ». Car en cas de divorce et si on ne pense pas à modifier la clause, c’est l’ex-conjoint, nommément désigné sur le contrat, qui touchera l’argent.
Bien sûr, les contrats d’assurance vie proposent des clauses bénéficiaires standards. Mais il ne faut pas hésiter à les adapter ou les modifier, avec l’aide d’un expert, le cas échéant. Les contrats alimentés avant 70 bénéficient d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire contre 30 500 euros d’abattement pour les sommes investies après 70 ans. Il est donc conseillé de nommer dans les contrats alimentés avant 70 ans, les petits-enfants ou des tiers, qui pourront éviter ainsi toute imposition.
Les contrats ouverts après 70 ans seront moins pénalisants pour le conjoint ou le partenaire pacsé, qui ne sont pas imposables aux droits de succession. On peut aussi faire de ses enfants, taxés en cas d’héritage, les bénéficiaires des contrats exonérés pour, là encore, les soustraire à toute imposition.