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Nos certifications et garanties

 

 

 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Notre Siège social est au 36 Rue du Louvre 75001 Paris.

La Financière du Palais Paris est une SAS au capital de 30 000€ immatriculée au RCS de Paris sous le numéro : 533 143 681.

Nous sommes une société de Conseil en Gestion de Patrimoine Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP).

 

Notre métier est Règlementé :

Par 2 Autorités de Tutelles :

  • L’AMF : Autorité des Marchés Financiers
  • L’ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

 

Nous sommes membre de :

  • Membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), nous signons une Lettre de Mission  dans laquelle est fixée notre mission et notre rémunération.
  • Membre du syndicat national des professionnels de l’immobilier (SNPI), respects des règles propres aux agences immobilières.

Immatriculation sur le registre unique de l’ORIAS sous le numéro : 03 010 257 en qualité de :

  • Conseil en Investissements Financiers (CIF)
 
Personne qui exerce à titre habituel les activités de conseil en investissement sur des instruments financiers (actions, obligations, arts de FCP, etc.), sur la fourniture de services d’investissement, sur la réalisation d’opérations sur biens divers (SCPI, achat d’OPCVM). Les CIF sont immatriculés sur le registre national des intermédiaires et doivent adhérer à une association professionnelle agréée par l’AMF.
 
  • Courtier en Assurance positionné en catégorie « b »

Mandataire de l’assuré, son activité consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou de réassurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion (art L5111 du Code des Assurances). A la différence de l’Agent général d’assurances, le courtier travaille avec plusieurs entreprises d’assurances de son choix. Le courtier d’assurances doit justifier d’une capacité professionnelle, satisfaire des conditions d’honorabilité et de garantie financière, et s’immatriculer au Registre de l’intermédiation en assurances géré par l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances).

 
  • Courtier en Opérations de Banque et Service de Paiement (IOBSP)

Ce statut permet de rechercher des solutions de financement et de crédit (intermédiation en matière de crédit).

 
  • Carte de Transaction Immobilière T14600

Comme pour les agents immobiliers, l’activité d’intermédiaire en immobilier est encadrée et régie par la loi 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet » et son décret d’application du 20 juillet 1972.

 
Nos garanties
 
  • Société de Gestion de Patrimoine Indépendant.

Aucun lien capitalistique ne nous oblige à privilégier l’offre d’un établissement plutôt qu’un autre. Nous sommes libres de sélectionner les solutions les plus compétitives en fonction de leurs qualités intrinsèques, dans un univers concurrentiel très favorable à nos clients investisseurs.

 
  • La sécurité de vos dépôts :

Vos comptes titres ou contrats d’assurance sont ouverts directement auprès des plus grandes banques ou compagnies d’assurance de la place que nous aurons sélectionnées ensemble. Les sommes correspondant à vos investissements sont toujours transmises directement par chèques ou virements établis à l’ordre de ces établissements, et ne transitent jamais par notre intermédiaire (seules des prestations de service sur lesquelles vous avez donné votre accord préalable peuvent être payables à notre ordre sous forme d’honoraires).

Nous accordons un soin tout particulier à la recherche d’établissements dépositaires, assureurs, promoteurs et intermédiaires renommés et qui offrent de sérieuses garanties de réputation et de solvabilité.

 
  • La Responsabilité Civile Professionnelle

Nos activités de Conseil en Investissement Financier, de courtage d’assurance et de transactions immobilières sont couvertes par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle délivrée par COVEA RISKS.

La société dispose de tous les agréments nécessaires à l’exercice de la profession du Conseil en Gestion de Patrimoine.

  • RCS Paris n° 533 143 681
  • Code APE : 7022Z
  • carte de transaction sur immeubles et fonds de commerce (loi Hoguet) : Carte professionnelle n° T 14600 délivrée par la préfecture de Police de Paris et portant la mention selon laquelle la société s’est engagée à ne recevoir aucuns fonds.
  • Membre du SNPI.
  • Garantie financière délivrée par COVEA RISKS 19-21 Allées de l’Europe  92616 Clichy cedex.
  • Membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP).
  • Activité de courtage d’assurance, Conseiller en investissements financiers, courtier en opérations de banque et en services de paiement : Inscription au fichier ORIAS n°13010257 : 1 rue Jules Lefebvre – 75431 Paris Cedex 9 – www.orias.fr
 

Notre activité est encadrée et contrôlée par les Autorités.

Nous sommes soumis aux contrôles de trois organismes habilités à vérifier que notre organisation et nos procédures respectent la réglementation en vigueur :

  • La Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ;
  • L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour nos activités de CIF et de démarcheur financier ;
  • L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour nos activités de courtage d’assurance et d’intermédiaire en opération de banques (IOB).